Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le conseil municipal s’est réuni le 12 décembre 2017 et a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Le Plan Local d’Urbanisme tient lieu de document opposable au droit du sol.
Les demandes de travaux (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, …) sont désormais instruites soit par le service urbanisme de la communauté de communes du plateau picard, soit par la commune selon le type de demande.
L’ensemble du document du PLU est mis à disposition des habitants aux heures d’ouverture de la Mairie pour consultation.
Rapport de présentation
Règlement
Zonage
Délibérations
Gestion eaux pluviales
Annexes
Autorisation d’urbanisme
À quoi servent les demandes d’autorisation d’urbanisme ?
Vous souhaitez réaliser des travaux, un aménagement ou une démolition ; vous devez déposer au préalable une demande d’autorisation d’urbanisme en rapport avec votre projet. Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune (PLU).
Dois-je obligatoirement avoir recours à un architecte ?
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher ou l’emprise au sol de l’ensemble de la construction dépasse 170 m2. En deçà, si le particulier construit pour lui-même, le recours à un architecte est facultatif.
A noter : il est possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès d’un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Oise.
Qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme ?
Dépôt du dossier et instruction du dossier
Votre dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la Mairie de la commune où se situe votre projet. Le nombre d’exemplaire à déposer est fonction du projet (de 2 à 5).
La mairie vous adresse un récépissé avec un numéro d’enregistrement indiquant les délais d’instruction réglementaires (de 1 à 5 mois).
La mairie transmet votre dossier au service instructeur. Le dossier peut également être envoyé pour avis à certains services (c’est pour cette raison qu’il vous est demandé plusieurs exemplaires) : Service d’incendie, Architecte des Bâtiments de France, Service Public de l’Assainissement Non Collectif…
- Acceptation : La décision prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.
- Refus : Une demande d’autorisation peut être refusée si elle ne respecte pas les contraintes d’urbanisme, si elle a reçu un avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France, si la construction se situe d’ans une zone non couverte par la défense incendie…. Le refus motivé vous est notifié.
A noter
Attention, vos travaux ne peuvent démarrer qu’après réception de l’avis d’acceptation.
Adresses utiles :
Contact Communauté de Communes du Plateau Picard
- 03 44 77 38 73
- 03 44 78 70 02
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just