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L’ensemble des délibérations et des arrêtés municipaux sont consultables au secrétariat de la mairie aux horaires habituels.
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Délibérations et arrêtés
Délibérations et arrêtés
Le terme de délibération désigne une action, celle de délibérer donc de discuter, mais aussi un acte, c’est-à-dire l’aboutissement juridique de la discussion. C’est le deuxième sens qui est retenu ici. Les délibérations du conseil municipal sont de véritables décisions faisant grief. Elles sont donc susceptibles d’un recours devant le juge administratif. "Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire d'une collectivité territoriale ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation".