Propriété du site – Éditeur

Le présent site est la propriété de la Mairie de Royaucourt représentée par Laurent GESBERT, Maire. 

Adresse propriétaire. 

Téléphone : 03 44 51 71 13

Mail : mairie.royaucourt@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Laurent GESBERT, Maire. 

Hébergement

Nom : o2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 41

Crédits 

Site : l’ADICO – 5 rue Jean Monnet, 60006 Beauvais – Téléphone : 03 44 08 40 40. 

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Le formulaire présent sur le site  www.royaucourt.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire. 

La Mairie collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et données de navigation (suivi statistique anonyme). Le caractère obligatoire vous est signalé lors de la collecte soit par un astérisque, soit par une mention spécifique en haut du formulaire. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet. 

Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation. 

Le formulaire de contact figurant sur la page « Contact & coordonnées » 

Objet du traitement de données :

Base légale 

Le recueil des données intervient dans le cadre de la gestion des demandes générales. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées tel que prévu par l’article 6 (1a) du règlement général sur la protection des données – RGPD. 

L’objectif et la finalité du recueil de ces données 

L’objectif de ce formulaire est d’identifier toute personne demandant un renseignement via le site www.royaucourt.fr ainsi que le détail du renseignement. Ce recueil permet à la Mairie de : 

  • Donner une réponse précise par écrit ou par téléphone aux demandes reçues, de manière personnelle ; 
  • Ou prendre contact avec les personnes ayant formulé une demande générale afin de demander des informations complémentaires avant toute réponse. 

La durée de conservation de vos données 

Les données personnelles recueillies sur le site www.royaucourt.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et sont conservées pour une durée de 5 ans. 

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