Aller au contenu

03 44 51 71 13

Royaucourt (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • La commune
    • Le conseil municipal
    • Les élus
    • Les finances
    • Délibérations et arrêtés
  • Vie pratique
    • Salle communale
    • Urbanisme
    • Environnement
    • Adresses utiles
  • Vie locale
    • Annuaire
    • Ecoles
    • Cimetière

Service public

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 2 rue du Mesnil
  • 60420 Royaucourt
  • 03 44 51 71 13
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : 13h-19h
  • Mardi : sur rendez-vous
  • Mercredi : 9h-14h
  • Jeudi : sur rendez-vous
  • Vendredi : sur rendez-vous
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions Légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé