Aller au contenu

03 44 51 71 13

Royaucourt (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • La commune
    • Le conseil municipal
    • Les élus
    • Les finances
    • Délibérations et arrêtés
  • Vie pratique
    • Salle communale
    • Urbanisme
    • Environnement
    • Adresses utiles
  • Vie locale
    • Annuaire
    • Ecoles
    • Cimetière

Service public

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 2 rue du Mesnil
  • 60420 Royaucourt
  • 03 44 51 71 13
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : 13h-19h
  • Mardi : sur rendez-vous
  • Mercredi : 9h-14h
  • Jeudi : sur rendez-vous
  • Vendredi : sur rendez-vous
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions Légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Mon Service Securisé