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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections

Thème

Papiers - Citoyenneté - Élections

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
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Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l'image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

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  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse

  • 2 rue du Mesnil
  • 60420 Royaucourt
  • 03 44 51 71 13
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  • Lundi : 13h-19h
  • Mardi : sur rendez-vous
  • Mercredi : 9h-14h
  • Jeudi : sur rendez-vous
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