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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
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  • Garde d'enfants en bas âge
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Scolarité

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  • Aides financières pour la scolarité
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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
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Études supérieures

  • Inscription
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  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 2 rue du Mesnil
  • 60420 Royaucourt
  • 03 44 51 71 13
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Horaires

  • Lundi : 13h-19h
  • Mardi : sur rendez-vous
  • Mercredi : 9h-14h
  • Jeudi : sur rendez-vous
  • Vendredi : sur rendez-vous
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