Cartes Grises

Mise à jour 2015 des justificatifs
pour le certificat d’immatriculation

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les administrés peuvent demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie.
Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.

Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Egalement, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Demande acte de naissance

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Permis de conduire

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) les procédures relatives aux permis de conduire et aux certificats d'immatriculation sont désormais accessibles en ligne sur le site officiel sécurisé : https://ants.gouv.fr.